Avertissement légal

1. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site https://www.taxiempuriabrava.com/ et son utilisation. Le site appartient à Antonia Cortés Vázquez, qui exerce sous le nom commercial Taxi Cipri.

La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des conditions énoncées dans les présentes mentions légales. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Taxi Cipri peut actualiser ces conditions pour les adapter à des évolutions réglementaires, techniques ou de service. La version applicable est celle publiée à chaque instant.

2. Identification du titulaire

Titulaire

Antonia Cortés Vázquez

Nom commercial

Taxi Cipri

NIF

41550692L

Adresse

Paborderia 2, 17486 Castelló d'Empúries (Gérone), Espagne

Téléphone

628 032 414

Courriel

cipridelacalle@gmail.com

Site web

https://www.taxiempuriabrava.com/

Activité

Prestation de services de taxi et gestion des demandes de renseignements et de trajets

Licence de taxi

GTSF 102359

Les notifications et communications entre les utilisateurs et Taxi Cipri sont réputées efficaces, à toutes fins utiles, dès lors qu'elles interviennent par l'un des moyens de contact indiqués.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site est libre et gratuit. Certains services peuvent nécessiter que vous communiquiez certaines données via les canaux mis à disposition.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes mentions légales et à la bonne foi. En particulier, vous vous abstiendrez de :

• Introduire ou diffuser des virus ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes.
• Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes sans autorisation.
• Usurper l'identité d'autrui ou communiquer des données de tiers sans y être habilité.
• Utiliser les contenus à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous communiquez via le formulaire, par téléphone, par courriel ou via WhatsApp.

4. Demandes de taxi et réservations

Le formulaire de contact de ce site permet d'envoyer une demande ou une question. Son envoi ne constitue pas en soi la confirmation ni la conclusion du service.

La réservation n'est considérée comme confirmée que lorsque Taxi Cipri l'accepte expressément par téléphone, par courriel ou via WhatsApp, en précisant les conditions du trajet.

Pour les trajets immédiats ou demandés avec peu d'anticipation, nous vous recommandons d'appeler le 628 032 414, le formulaire ne garantissant pas une réponse immédiate.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, la conception graphique, le logo, le code source et les autres éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à Antonia Cortés Vázquez ou aux tiers qui en ont cédé ou concédé l'usage.

Certains contenus, tels que les polices de caractères, les composants techniques, les images ou les éléments intégrés depuis des plateformes tierces, appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés au titre des licences correspondantes.

La reproduction, la distribution, la transformation ou la communication au public des contenus ne sont pas autorisées sans accord préalable, hormis les usages permis par la loi.

6. Responsabilité

Taxi Cipri met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site fonctionne correctement et que les informations publiées soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs techniques.

Les informations relatives aux destinations, aux services et aux tarifs indicatifs sont fournies à titre d'information. Le montant final d'un trajet dépend du taximètre et des conditions applicables à chaque cas.

Taxi Cipri n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, ni des contenus ou services gérés par des tiers.

Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par la législation en vigueur et n'affectent pas les droits reconnus aux consommateurs à titre impératif.

7. Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des sites, des profils de réseaux sociaux ou des services de tiers, à des fins d'information ou de fonctionnement. La présence d'un lien n'implique aucune relation entre Taxi Cipri et le titulaire du site lié, ni l'approbation de ses contenus ou services. Taxi Cipri ne contrôle pas ces contenus et n'en assume pas la responsabilité, sans préjudice des obligations lui incombant dès lors qu'elle a connaissance effective d'une activité illicite.

8. Signalement de contenus illicites

Si vous constatez sur le site des contenus ou des activités paraissant illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, vous pouvez le signaler à cipridelacalle@gmail.com, en indiquant les éléments permettant de localiser le contenu et le motif du signalement. Taxi Cipri examinera le signalement et agira en conséquence.

9. Modifications

Taxi Cipri se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales ainsi que la présentation, la configuration et les contenus du site, et d'en suspendre temporairement l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, sont compétentes les juridictions désignées par la réglementation espagnole de protection des consommateurs, sans qu'un autre for lui soit imposé. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux juridictions du domicile du titulaire, sauf disposition contraire de la loi applicable.